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17 février 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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9 février 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 16 novembre 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : déductionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 janvier 2010Rubrique : gendarmerieTitre : financementRéponse publiée le 4 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 27 juillet 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 23 mars 2010