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24 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 septembre 2009
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3 mars 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 9 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 2 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 7 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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19 février 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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17 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 janvier 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 19 mai 2009