-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 152, 586, 677 et 1073
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Olivier Marleix
- M. Gabriel Serville
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 156, 579, 692, 952, 115, 966, 224, 219, 986 et 851
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1006, 460, 393 et 905
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 241, 983 et 663
- Article 3 bis
- Amendement no 497
- Article 3 ter
- Amendements nos 671 rectifié et 498, 499, 500, 1016, 1017, 501
- Article 3 quater
- Amendement no 502
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- M. Pascal Brindeau
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 144, 606, 664, 948, 79, 604, 100, 605, 603, 665, 449, 818, 602, 65, 787, 962, 1020, 66, 503, 601 et 961
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Amendement no 504
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 967
- Article 5
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Pierre Dharréville
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666, 949, 963, 598, 227, 667, 146 et 668
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Amendement no 597
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 593
- Rappel au règlement
- Avant l’article 6 (suite)
- Article 6
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 127, 615, 661, 945, 984 et 1081
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612, 1071, 336, 947, 466, 614, 305, 969, 970, 613, 904, 1041, 306, 611, 836, 307, 8, 4, 59, 536, 7, 1118, 491, 272, 30, 128, 271, 610, 946, 1042, 609, 172, 387, 608, 759, 5, 308, 607, 1070, 1077 rectifié, 388, 1065, 173, 600, 309, 624, 443, 412, 805, 492, 493, 310, 467, 1083, 1043, 311, 495 rectifié, 312 et 468
- Après l’article 3
- Amendement no 1064 deuxième rectification
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au premier maître Alain Bertoncello et au premier maître Cédric de Pierrepont
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Politique du logement en zone tendue
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
- Tarifs de l’électricité
- Situation au Yémen
- Attractivité économique de la France
- Livraison d’armes employées au Yémen
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Lutte contre le paludisme
- Duoday et emploi des personnes handicapées
- Baisses d’impôts
- État d’urgence écologique et climatique
- Effet de la pollution sur la biodiversité
- Inclusion numérique
- 5. Transformation de la fonction publique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Émilie Guerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Frédéric Reiss
- M. Serge Letchimy
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Molac
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 76, 134, 617, 655 et 965
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 416, 616, 246 et 748
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Article 1er
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019
- 2. Transformation de la fonction publique
- Présentation
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Motion de rejet préalable
- M. Olivier Marleix
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pascal Brindeau
- Mme Caroline Fiat
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Louis Masson
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du gouvernement en remplacement de leurs suppléants
- 2. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- M. Dominique Potier
- M. Michel Zumkeller
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Berta
- M. Alain David
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François-Michel Lambert
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Lionel Causse
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Jacques Maire, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Émilie Cariou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Sébastien Jumel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardèche (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)