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14 septembre 2010Rubrique : santéTitre : traitementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNCDHQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 26 juillet 2011
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20 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010