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13 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 avril 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 31 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 31 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 1er juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 22 juin 2010