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16 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : centre des impôtsRéponse publiée le 11 août 2009
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28 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 29 septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : spécialités médicalesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012