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10 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : défenseTitre : hôpitauxRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 28 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 mai 2009
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4 novembre 2008Rubrique : animauxTitre : goélandsRéponse publiée le 6 janvier 2009