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Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
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Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
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Mercredi 27 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)
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Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Mercredi 29 janvier 2014Session 2013 – 2014
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d'un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme.partager -
Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
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Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
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Jeudi 15 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commissionpartager
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