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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Saisonniers agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Disparition du polystyrène expanséRéponse publiée le 17 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des langues de FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Pression foncière et réserve en eau des solsRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression du dispositif d'exonération TO/DERéponse publiée le 19 février 2019
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13 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricoleQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Loi ELANRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilitéRéponse publiée le 16 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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8 février 2018Rubrique : agricultureTitre : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireQuestion posée en séance