Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique.

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures.
– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).

Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nomination d'un rapporteur

– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
– Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».

– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

– Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

– Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports ;
– Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.

– Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)