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24 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA dans le secteur de la restaurationRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraites - Avenir des pensions de réversionRéponse publiée le 4 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserieRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduits de TVA dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Divorce amiable - Imposition au droit de partageRéponse publiée le 1er septembre 2020
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources des Chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutesRéponse publiée le 14 août 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie des médecins spécialistes en gynécologieRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Nouvelle disposition encadrant l'emploi des jeunes dans la restaurationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suppression des Centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 14 août 2018