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8 mai 2018Rubrique : sportsTitre : Politique du Centre national pour le développement du sport (CNDS)Réponse publiée le 26 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Détection et prise en charge des troubles DYSRéponse publiée le 5 novembre 2019
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la sourceRéponse publiée le 9 octobre 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Cotisations maladie des pédicures-podologues libérauxRéponse publiée le 29 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat : avenir des sciences économiques et socialesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Avenir des services départementaux de l'ONACRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoireRéponse publiée le 11 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitairesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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6 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Nombre de postes ouverts au concours de professeurs d'occitan langue d'ocRéponse publiée le 4 février 2020