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26 septembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Congé de fin d'activité dans le secteur du transport routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnelRéponse publiée le 19 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des taxes sur les alcoolsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité sur les carburants professionnelsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Déremboursement des soins dentairesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi)Réponse publiée le 25 juillet 2023