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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection d'une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 2. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Nouvelle lecture) (n° 3964)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 3933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Précarité professionnelle des femmes (suite) (n° 3795)
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (n° 3923)
- 4. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)