Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

Audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité

Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité

Table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso
Informations relatives à la commission

Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Audition de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air

Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc

Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)