Mme Catherine Quéré

Socialiste, écologiste et républicain

Charente-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 août 2012

Question écrite n° 2482 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 2095 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 27 novembre 2012
1er mai 2012

Question écrite n° 132346 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : culture

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 avril 2012

Question écrite n° 132293 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131803 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 8 mai 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128431 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : établissements de santé

Titre : hygiène et sécurité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127416 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126089 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : consommation

Titre : commission de la sécurité des consommateurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125666 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125387 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 17 avril 2012

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Mme Catherine Quéré

Questions posées (archives)