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27 décembre 2011Rubrique : assurancesTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012