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8 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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21 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : services spéciauxRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'homauxRéponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 26 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 juillet 2011
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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011