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- 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
- 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
- 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et répression des violences faites aux femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n o 2239)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 3. Mesures urgentes pour le logement
- 4. Planification écologique
- 5. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 6. Droit au revenu des agriculteurs
- 7. Débat sur l'identité nationale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)