Nomination du Bureau
Désignation du rapporteur
Échange de vues sur les travaux de la mission

— Examen pour avis, ouvert à la presse :
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du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) (M. Guy Chambefort, rapporteur pour avis)
du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (M. Eduardo Rihan Cypel, rapporteur pour avis)
du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis)
du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499) (M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis)

— Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Demigné, membre du directoire, directeur général « Systèmes Industriels » du groupe CNIM (Constructions industrielles de la Méditerranée) et de M. Christophe Rémy, président du conseil d'administration de LH Aviation et directeur associé de Magellan Industries.

Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation du patrimoine culturel français
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique en faveur de la sécurité à l'école
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français, sur la mise en place de l'Institut français
Présences en réunion

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Nicolas About et M. Alain Méar, membres du CSA, et de M. Louis de Broissia, président de France Télé Numérique, et M. Olivier Gerolami, directeur général de France Télé Numérique, sur le passage à la télévision tout numérique
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage
Informations relatives à la commission 16
Présences en réunion 18