• Mercredi 6 novembre 2013

  Proposition de loi n°1515

  Proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur, n° 1515

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• Mardi 27 novembre 2012

  Proposition de loi n°452

  Proposition de loi visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani, n° 452

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