Côtes-d'Armor (5e circonscription) | Mandat clos le 5 mai 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Hommage aux victimes du séisme en Italie ; Questions au Gouvernement ; Développement économique des outre-mer (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences de groupes (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire 2009 à 2014 ; Développement et modernisation des services touristiques
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  • mardi 14 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle tout au long de la vie (vote) ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    3ème séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    3ème séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    3ème séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    3ème séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    1ére séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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  • mardi 14 avril 2015
    1ére séance : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
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