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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 6 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 8 mai 2012
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3 novembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementRéponse publiée le 15 juin 2010
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11 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 23 février 2010
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11 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011