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30 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009
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25 juin 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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16 juin 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 8 mai 2012
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9 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 23 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 29 juin 2010