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29 juillet 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 26 août 2008
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29 juillet 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 26 août 2008
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15 juillet 2008Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 18 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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15 juillet 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : académiesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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24 juin 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 2 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 décembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 30 septembre 2008