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6 novembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 11 mars 2008
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6 novembre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 1er janvier 2008
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Réponse publiée le 1er avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 23 juin 2009
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16 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : revendicationsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 19 janvier 2010
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9 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : tourisme et loisirsTitre : chambres d'hôtesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 1er juillet 2008