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Réponse publiée le 13 mai 2008
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18 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 23 septembre 2008
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18 décembre 2007Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 24 juin 2008
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Question close sans réponse le 25 décembre 2007
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4 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 8 juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 16 février 2010
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4 décembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 24 juin 2008
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21 novembre 2007Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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13 novembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : transportsRéponse publiée le 24 juin 2008