-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Augmentation des prix de l’énergie
- Mobilisation des agriculteurs
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Négociations commerciales et revenu agricole
- Hausse des prix de l’électricité
- Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Financement des établissements scolaires privés
- Recrutement des médecins
- Situation des pêcheurs
- Situation des pêcheurs
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Hausse des prix de l’électricité
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 123
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 125
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 211, 355, 344, 117 et 119
- Article 8 bis
- Amendement no 338
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 213
- Sous-amendement no 353
- Amendements nos 186 rectifié et 173
- Article 8 quater
- Article 9
- M. Alexandre Vincendet
- Amendement no 121
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 ter
- Article 10
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Vincendet
- Amendements nos 7, 124, 195 et 217
- Sous-amendement no 372
- Après l’article 10
- Amendement no 287
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Après l’article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- « Rendez-vous avec la nation »
- Feuille de route du ministère de la culture
- Conflit au Proche-Orient
- Réchauffement climatique
- Assurance des collectivités
- 2. État de la psychiatrie en France
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Anthony Brosse (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Thierry Frappé (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’AME
- Pénurie de médecins
- Priorités du nouveau gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Priorités du nouveau gouvernement
- Priorités du nouveau gouvernement
- Passage du cyclone Belal à La Réunion
- Revalorisation des salaires
- Priorités du nouveau gouvernement
- Santé publique
- Composition du nouveau gouvernement
- Lutte contre la soumission chimique
- Élections européennes
- Revalorisation des tarifs de l’IVG
- Propos de la ministre de l’éducation nationale
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Conditions de travail des élèves infirmiers
- Droit au logement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-François Portarrieu (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Christophe Marion (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Anne-Laurence Petel (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- 4. Les salaires en France
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Matthias Tavel (LFI)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Christian Girard (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Débat sur la dette
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Attaque terroriste à Arras
- Situation à Gaza
- Projet de loi de finances pour 2024
- Attaque terroriste à Arras
- Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël
- Situation dans les Ehpad
- Niches fiscales dans les outre-mer
- Impôts des entreprises
- Justice sociale
- Projet de loi de finances pour 2024
- Conflit israélo-palestinien
- Accès à l’eau potable dans les outre-mer
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Avenir de l’entreprise MG-Valdunes
- Fiscalité des centres de formation d’apprentis
- Salaires dans le secteur du handicap
- Attractivité de la recherche française
- Conflit israélo-palestinien
- Difficultés de la filière viticole
- 3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 4. Projet de loi de finances pour 2024
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Prix Nobel de physique 2023
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique de sécurité
- Création de brigades de gendarmerie
- Punaises de lit
- Crise du logement
- Lutte contre l’endométriose
- Situation des Ehpad
- Liquidation d’Air Guyane
- Situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh
- Politique éducative
- Pénurie d’eau à Mayotte
- Avenir de la pêche
- Menaces contre les élus
- Détaxe du gazole non routier
- Crise du logement
- Glyphosate
- Prix de l’énergie
- Filière laitière
- Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Éducation à la sexualité
- Prix du carburant pour les marins-pêcheurs
- Lutte contre les punaises de lit
- Plan de lutte contre le harcèlement solaire
- Réautorisation du glyphosate
- Suppression des moyens alloués aux Sdis
- Financement des chambres de métiers et de l’artisanat
- Plan d’accessibilité des commerces de proximité
- Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
- Fermeture de services des urgences
- 3. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis
- Article 9
- M. Didier Le Gac
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Amendements nos 693, 1103, 1632, 1800, 79, 1002, 1085, 469 et 1757
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 68, 1715, 1744, 1745, 1743, 1752, 1746, 1747, 1386, 1748, 470 et 1089
- Après l’article 9
- Amendements nos 1802 rectifié, 1504 et 1965 (deuxième rectification)
- Article 9 bis
- Amendements nos 1385, 1384 et 1692
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1463
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Coupe du monde de rugby des parlementaires
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Planification écologique
- Pouvoir d’achat
- Crise sociale
- Inflation
- Stratégie nationale de santé
- Immigration
- Facture énergétique des artisans
- Situation au Haut-Karabakh
- Planification écologique
- Écoles des zones rurales
- Inflation
- Projet d’autoroute A69
- Incendie dans un gîte de Wintzenheim
- Vente d’Atos
- Situation géopolitique en Afrique
- Harcèlement scolaire
- Immigration
- Situation à Mayotte
- Pacte des solidarités
- Hausse de la taxe foncière
- Salaire des enseignants
- Transport des betteraves sucrières
- Recherche sur les cancers pédiatriques
- Révélations sur l’opération Sirli
- Réussite de la Coupe du monde de rugby
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Situation dans le Haut-Karabakh
- 3. Plein emploi
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 bis (suite)
- Après l’article 13 bis
- Amendements nos 1208, 1206, 1207, 1195, 1209, 1196, 908, 1548 et 1371
- Article 14
- Amendement no 633
- Avant l’article 15 A
- Amendement no 75
- M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1449, 1608 et 1258
- Article 15 A
- Amendement no 1212
- Après l’article 15 A
- Article 15
- Mme Sophia Chikirou
- Amendements nos 1217, 1451, 1630, 528, 1640, 353, 658, 669, 80, 1618, 409, 872, 1612, 146, 1456 rectifié et 859
- Après l’article 15
- Amendements nos 1220, 29 rectifié, 1747 et 1453, 659, 660, 1264
- Article 16
- Mme Sophia Chikirou
- M. Gérard Leseul
- M. Charles Fournier
- Amendements nos 499, 1228, 1381, 1382, 81, 230, 185, 980, 903, 322, 510, 1748, 511, 1383, 495, 913, 714, 680, 661, 718, 500, 556, 1222, 1385, 1386, 383, 1223, 1329, 1384, 1224, 194, 1388 et 1225
- Sous-amendement no 1736
- Amendements nos 354, 651, 1226, 567, 1290, 83, 1227, 3, 196, 888, 644, 883, 384, 1625, 1632, 1387, 1289, 460, 461, 462 et 929, 1389
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1268
- Sous-amendement no 1713 rectifié
- Amendements nos 99, 1743 et 101, 102
- Article 17 bis
- Amendement no 1629
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 28
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1098, 1311, 405, 302, 1092, 957, 1364, 1470, 877, 23, 1469, 25, 79, 392, 1287, 1282, 712, 569, 1235, 209, 1216, 1412, 1, 434, 1070, 1280, 1562, 391, 851, 958, 497, 498, 504, 540, 1328, 604, 189, 701, 849, 949, 713, 861, 1238, 1482, 1338 et 1351
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 755
- Sous-amendement no 1734
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 1370
- Article 9 bis A
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 1502 rectifié et 1634
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 1600
- Après l’article 9 bis
- Amendements nos 26, 31, 49 et 73
- Article 10
- Amendements nos 72, 301, 437, 438 et 1131, 1132, 1133
- Après l’article 10
- Amendements nos 707 rectifié, 715 et 1615
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 860 rectifié et 1598 rectifié
- Sous-amendement no 1735
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 ter
- Article 12
- M. Dominique Potier
- Amendement no 822
- Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 24, 519, 704, 1250, 807 et 1135
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendements nos 1140, 1335, 440, 600, 733, 708, 709, 116, 1176, 439, 1144, 1436, 92, 761, 1281, 1580, 187, 326, 1299, 931 rectifié, 1141, 350, 363, 1142, 380, 1143, 785, 1145, 1569, 1497, 1439, 710, 1146, 1147, 1148, 321, 1149, 808, 390, 1150, 1440, 632, 521, 1599, 831, 1336, 1156, 325, 1157, 1158, 827, 1159, 1162, 1163, 1164, 1165, 1168, 1169, 1167 et 1177, 1178
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- M. Pierre Meurin
- Amendements nos 1366 rectifié, 1205, 40 et 107, 126, 443, 1457
- Sous-amendement nos 1744, 1745, 1746, 1752 rectifié
- Après l’article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2017 (15e législature)