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Vendredi 9 octobre 2020partager
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Mercredi 1 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, n° 3172
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Jeudi 23 janvier 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire, n° 2620
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Jeudi 13 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains), n° 1501
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Mercredi 27 septembre 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire, n° 213
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Mardi 10 janvier 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés, n° 4362
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Mercredi 14 mai 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique, n° 1936
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Mercredi 6 février 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom, n° 704
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