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12 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des orthophonistes hospitaliersRéponse publiée le 26 décembre 2017
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseriesRéponse publiée le 20 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Interdiction de paiements préférentiels en procédure collectiveRéponse publiée le 20 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des sièges coquillesRéponse publiée le 14 novembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécaleQuestion close sans réponse le 26 janvier 2021
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5 octobre 2017Rubrique : numériqueTitre : couverture numérique du territoireQuestion posée en séance
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18 juillet 2017Rubrique : enseignementTitre : Stage en entreprise et formation en ligneRéponse publiée le 5 décembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : enseignementTitre : Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignementRéponse publiée le 6 mars 2018
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6 juin 2017Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesQuestion sans réponse
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18 avril 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017