Mme Laure de La Raudière

Agir ensemble

Eure-et-Loir (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 janvier 2021 (15^e législature)

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21 octobre 2014

Question écrite n° 66662 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : administration

Titre : organisation

Réponse publiée le 9 février 2016
21 octobre 2014

Question écrite n° 66661 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : administration

Titre : normes

Réponse publiée le 17 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65836 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 10 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65734 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 10 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65731 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
30 septembre 2014

Question écrite n° 65350 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 21 octobre 2014
30 septembre 2014

Question écrite n° 65236 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : impôts locaux

Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 6 janvier 2015
30 septembre 2014

Question écrite n° 65064 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : PEL

Réponse publiée le 17 février 2015
18 septembre 2014

Question au Gouvernement n° 2104 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Question posée en séance
29 juillet 2014

Question écrite n° 62211 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 23 décembre 2014

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Questions posées (archives)