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11 février 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 août 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 14 octobre 2014
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4 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelRéponse publiée le 3 juin 2014
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4 février 2014Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 17 juin 2014
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28 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 16 septembre 2014
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28 janvier 2014Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 7 juin 2016
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8 janvier 2014Rubrique : politique économiqueTitre : budgetQuestion posée en séance
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31 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : céréalesRéponse publiée le 28 janvier 2014