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19 février 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 3 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 9 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 mai 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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20 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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18 décembre 2012Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : bâtimentsQuestion close sans réponse le 15 janvier 2013