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27 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : taxisTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 mars 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 10 avril 2012
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21 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : cotisationsRéponse publiée le 1er mai 2012
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8 décembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012