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8 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Garantie des compagnies aériennesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : numériqueTitre : Vol de données personnelles en ligne et usurpation d'identitéRéponse publiée le 21 janvier 2020
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1er octobre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : DCG - DSCG - Conservation des notes acquises antérieurementQuestion close sans réponse le 26 janvier 2021
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24 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme - Dépistage - Traitement - TestsRéponse publiée le 17 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme - Campagne de communication gouvernementaleRéponse publiée le 17 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportésRéponse publiée le 14 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Remboursement certificat médical - Demande protection juridiqueQuestion close sans réponse le 26 janvier 2021
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30 juillet 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Transparence des algorithmes utilisés pour ParcoursupRéponse publiée le 8 septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Référés civils pour l'expulsion du conjoint du domicile familialRéponse publiée le 2 juin 2020
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23 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Occupation sans droit ni titre du domicile conjugal- Règles fiscales applicablesRéponse publiée le 3 décembre 2019