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16 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 8 février 2011
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3 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 31 mai 2011
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19 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 8 novembre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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17 août 2010Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011