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22 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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8 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : chômage partielRéponse publiée le 24 mai 2011
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4 mai 2010Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 16 août 2011
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4 mai 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2011
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20 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010