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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Première partie (suite)
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d'un député
- 3. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 3335) (Vote solennel)
- 4. Débat sur les autorités administratives indépendantes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Neutralité de l'internet (n os 3157, 3061 rectifié)
- 3. Débat sur les politiques du handicap
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (suite) (n° 3140)
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3036)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2011 (C.M.P.) (n° 3033)
- 4. Programmation des finances publiques 2011 - 2014 (C.M.P.) (n° 3032)
- 5. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure-et-Loir (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 janvier 2021 (15e législature)