• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124781 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123473 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122906 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122797 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122463 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 octobre 2011

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  Question écrite n° 120428 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119361 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119207 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119161 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118405 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 6 décembre 2011