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4 février 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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21 janvier 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion posée en séance
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14 janvier 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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1er décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 10 décembre 2009
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25 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 14 septembre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 8 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 18 mai 2010