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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Exercice de la profession d'orthopédiste-orthésisteRéponse publiée le 18 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : ChiropraxieRéponse publiée le 30 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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19 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : suppression de la taxe foncièreQuestion posée en séance
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique avancée des professionnels infirmiersRéponse publiée le 24 avril 2018
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10 avril 2018Rubrique : maladiesTitre : Recherche sur la maladie de CharcotRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réseau hydroélectrique françaisRéponse publiée le 6 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement des compteurs Linky en FranceRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtesRéponse publiée le 15 mai 2018
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22 février 2018Rubrique : transportsTitre : financement des infrastructures de transportQuestion posée en séance