M. Philippe Vigier

Les Démocrates

Eure-et-Loir (4^e circonscription) | Mandat en cours

Page n°7 : 10 résultats affichés sur un total de 383

28 novembre 2017

Question écrite n° 3265 de M. Philippe Vigier

Rubrique : état civil

Titre : Procédure de changement de régime matrimonial

Réponse publiée le 18 décembre 2018
27 septembre 2017

Question au Gouvernement n° 103 de M. Philippe Vigier

Rubrique : médecine

Titre : lutte contre la désertification médicale

Question posée en séance
8 août 2017

Question écrite n° 565 de M. Philippe Vigier

Rubrique : logement

Titre : Evolution du cadre juridique en matière de logement

Question close sans réponse le 9 mars 2021
8 décembre 2016

Question au Gouvernement n° 4449 de M. Philippe Vigier

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
30 novembre 2016

Question au Gouvernement n° 4418 de M. Philippe Vigier

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
27 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4297 de M. Philippe Vigier

Rubrique : police

Titre : personnel

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4180 de M. Philippe Vigier

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
13 septembre 2016

Question écrite n° 98910 de M. Philippe Vigier

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 11 octobre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97003 de M. Philippe Vigier

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
21 juin 2016

Question écrite n° 96828 de M. Philippe Vigier

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide médicale

Réponse publiée le 23 août 2016

...

Page n°7 : 10 résultats affichés sur un total de 383

M. Philippe Vigier

Questions posées (archives)