-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er BA
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er E
- Amendements nos 5, 128, 223, 236 et 286, 387
- Article 1er F
- Article 1er G
- Article 1er H
- Article 1er I
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. François Ruffin
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434, 477, 19, 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428 et 440
- Sous-amendement no 508
- Amendements nos 261, 487 et 20
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 30 (suite)
- Amendements nos 716, 930, 1590, 1138, 719, 1447, 1578, 1592, 1262, 1855, 2232, 995, 1636, 1637, 1555, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724 et 2245
- Sous-amendement nos 2340, 2334, 2335, 2336, 2339
- Amendements nos 591, 1563, 1639, 593, 1564, 1640, 1641, 1642 et 234
- Sous-amendement no 2320
- Amendements nos 158 et 2248
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 2264
- Article 32
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 238 rectifié, 723 rectifié, 1449 rectifié, 492 et 2249
- Après l’article 32
- Amendements nos 2333, 2338, 1998, 2323, 2325, 493, 727, 1593, 1263, 2297, 2299, 2300, 2321 rectifié, 2322 rectifié, 2324 rectifié, 2326 rectifié, 2278, 2266, 1728, 2235, 2265, 638 et 2212
- Article 33
- Amendements nos 1370, 1520, 2061, 1372 et 1481
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1373, 1375 rectifié, 1374, 2267, 1376, 1380, 1378, 1377, 1379, 239, 1369, 1367, 1536 et 1368, 1366
- Article 34
- Amendements nos 1349, 1371
- Après l’article 34
- Amendement no 2286
- Article 35
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 2279, 393, 1264, 873, 2218 et 2008
- Article 36
- Amendements nos 289, 2219, 2282 rectifié, 1352, 1353, 1507, 1354, 1356, 2062, 243, 1357, 1358, 1359, 1360, 1361, 1363, 1992, 1362, 245, 1364, 1365, 1746, 1265, 290 et 2063
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 871
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- Amendements nos 1961, 1962
- Article 40
- Mme Valérie Six
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 101, 299, 446, 495, 829, 875, 2180, 1466 et 1598
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance