-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? »
- M. Julien Aubert
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- M. Olivier Becht
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Patrick Hetzel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Constance Le Grip
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pascal Brindeau
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle Peyron
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Olga Givernet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Saïd Ahamada
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Julien Denormandie, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 462
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 424, 63, 81, 62, 395, 569, 467, 320, 571, 570, 392, 394, 10, 127, 389, 119, 171, 426, 64, 47, 59, 66, 425, 573, 144, 281, 506, 95, 53, 286, 509, 507, 14, 508, 37, 428, 575, 459, 149, 524, 26, 427, 27, 429, 616, 150, 36, 67, 92, 130, 445, 161, 74, 167, 430, 574, 250, 91, 253, 470, 494, 493, 495, 70, 11, 229, 72, 177, 431, 249, 84, 496, 137, 267, 288, 510, 382, 511, 469, 497, 211, 212, 213, 215, 216, 218, 221, 222, 225, 228, 232, 233, 234, 235, 238, 615, 337, 614, 50, 328, 274, 77, 471, 214, 338, 339, 88, 613, 357, 356 et 350
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Rôle de la recherche dans la lutte contre l’épidémie
- Stratégie de sortie du confinement
- Distribution de masques de protection
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans l’Éducation nationale en outre-mer
- Mesures de lutte contre l’épidémie à destination des personnes âgées
- Sortie du confinement dans l’Éducation nationale
- Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures de relance économique après le confinement
- Mesures en faveur de l’hôtellerie et de la restauration
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Stratégie en matière d’alimentation durant le confinement
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur associatif
- Conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales
- Coordination internationale face à la pandémie de Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Nomination d’un député au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Patricia Lemoine
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendement no 20
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 2 et état B
- Mme Marie Lebec
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendement no 72
- M. le président
- Amendements nos 23, 9, 93, 28, 40, 75, 76, 86, 88, 95, 27, 34 et 100
- Article 3 et état D
- Amendement no 13
- Avant l’article 4
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Olivia Gregoire
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 5, 14, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 70, 16, 56, 61 et 74
- Après l’article 4
- Article 2 et état B
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance