M. Philippe Vigier

Les Démocrates

Eure-et-Loir (4^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 29 mai 2024

(216^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Projet de loi d’orientation agricole
M. Inaki Echaniz
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation dans la bande de Gaza
M. Sylvain Maillard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Accès aux services publics
Mme Clémence Guetté
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Convention citoyenne pour l’éducation
M. Jean-Claude Raux
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Aude Luquet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation des Ehpad
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Formation des médecins
M. Yannick Neuder
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Avenir de Biogaran
M. Xavier Albertini
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Difficultés d’Atos
M. Hervé de Lépinau
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Hervé de Lépinau
Réforme de l’assurance chômage
Mme Karine Lebon
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Karine Lebon
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Présentation
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
Mme Eléonore Caroit
M. Michel Guiniot
Mme Nathalie Oziol
M. Vincent Seitlinger
Mme Maud Gatel
M. Bertrand Bouyx
M. Alain David
Mme Emeline K/Bidi
M. Michel Castellani
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Explications de vote
Mme Sophie Panonacle (RE)
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Vote sur l’article unique
M. Jimmy Pahun, rapporteur
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1806 et 2906
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
Après l’article 1er
Amendements n^os 2373, 878, 879, 526 et 2611
Article 1er bis
Mme Sandrine Rousseau
M. Frank Giletti
M. Hadrien Clouet
M. Philippe Gosselin
Mme Maud Gatel
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 3399
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 3374
Sous-amendements n^os 3445, 3453, 3440, 3441, 3425, 3439 et 3454

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Projet de loi d’orientation agricole
M. Inaki Echaniz
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation dans la bande de Gaza
M. Sylvain Maillard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Accès aux services publics
Mme Clémence Guetté
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Convention citoyenne pour l’éducation
M. Jean-Claude Raux
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Aude Luquet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation des Ehpad
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Formation des médecins
M. Yannick Neuder
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Avenir de Biogaran
M. Xavier Albertini
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Difficultés d’Atos
M. Hervé de Lépinau
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Hervé de Lépinau
Réforme de l’assurance chômage
Mme Karine Lebon
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Karine Lebon
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Présentation
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
Mme Eléonore Caroit
M. Michel Guiniot
Mme Nathalie Oziol
M. Vincent Seitlinger
Mme Maud Gatel
M. Bertrand Bouyx
M. Alain David
Mme Emeline K/Bidi
M. Michel Castellani
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Explications de vote
Mme Sophie Panonacle (RE)
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Vote sur l’article unique
M. Jimmy Pahun, rapporteur
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1806 et 2906
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
Après l’article 1er
Amendements n^os 2373, 878, 879, 526 et 2611
Article 1er bis
Mme Sandrine Rousseau
M. Frank Giletti
M. Hadrien Clouet
M. Philippe Gosselin
Mme Maud Gatel
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 3399
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 3374
Sous-amendements n^os 3445, 3453, 3440, 3441, 3425, 3439 et 3454

4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 28 mai 2024

(215^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 2673, 2905
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 525, 1361, 435, 1827, 3110 et 412
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2754, 2735, 940, 877, 3005, 3108, 3119, 2742, 2114, 2761, 1305, 24, 637, 952, 1090, 1357, 1469, 1739, 1922, 2740, 1692, 1470, 2275, 2741, 405, 2762, 1802, 2260, 1155, 1159, 2768, 436 et 2401
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 2673, 2905
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 525, 1361, 435, 1827, 3110 et 412
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2754, 2735, 940, 877, 3005, 3108, 3119, 2742, 2114, 2761, 1305, 24, 637, 952, 1090, 1357, 1469, 1739, 1922, 2740, 1692, 1470, 2275, 2741, 405, 2762, 1802, 2260, 1155, 1159, 2768, 436 et 2401
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024

(214^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bombardement du camp de Barkasat
Mme Cyrielle Chatelain
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Situation du groupe Walor
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Réforme de l’assurance chômage
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Didier Le Gac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Charles de Courson
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Charles de Courson
Conflit au Proche Orient
Mme Alma Dufour
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation des producteurs d’endives
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Blairy
Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
M. Bertrand Bouyx
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mobilisation des pharmaciens
Mme Sylvie Bonnet
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Avenir des pharmacies
Mme Delphine Lingemann
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Delphine Lingemann
Enclavement des communes de Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Réforme de l’assurance chômage
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Hervé Saulignac
Réforme de l’assurance chômage
M. Hadrien Clouet
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Lutte contre la délinquance des mineurs
M. Jean Terlier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Transports dans les territoires ruraux
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Assises de la pédiatrie
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Bastien Lachaud
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Bastien Lachaud
Intelligence artificielle
M. Paul Midy
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Suspension et reprise de la séance
4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Explications de vote
M. Dominique Potier (SOC)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Antoine Armand (RE)
Mme Hélène Laporte (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Luc Lamirault (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 912
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
Sous-amendement n^o 3429
Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
Sous-amendement n^o 3430
Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
Sous-amendement n^o 3431
Amendements n^os 2673 et 2905
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bombardement du camp de Barkasat
Mme Cyrielle Chatelain
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Situation du groupe Walor
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Réforme de l’assurance chômage
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Didier Le Gac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Charles de Courson
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Charles de Courson
Conflit au Proche Orient
Mme Alma Dufour
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation des producteurs d’endives
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Blairy
Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
M. Bertrand Bouyx
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mobilisation des pharmaciens
Mme Sylvie Bonnet
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Avenir des pharmacies
Mme Delphine Lingemann
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Delphine Lingemann
Enclavement des communes de Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Réforme de l’assurance chômage
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Hervé Saulignac
Réforme de l’assurance chômage
M. Hadrien Clouet
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Lutte contre la délinquance des mineurs
M. Jean Terlier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Transports dans les territoires ruraux
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Assises de la pédiatrie
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Bastien Lachaud
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Bastien Lachaud
Intelligence artificielle
M. Paul Midy
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Suspension et reprise de la séance
4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Explications de vote
M. Dominique Potier (SOC)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Antoine Armand (RE)
Mme Hélène Laporte (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Luc Lamirault (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 912
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
Sous-amendement n^o 3429
Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
Sous-amendement n^o 3430
Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
Sous-amendement n^o 3431
Amendements n^os 2673 et 2905
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 27 mai 2024

(212^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 120 et 1464
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 2903, 987, 521, 506, 931, 1736, 1466, 2613, 2594, 522, 1636, 3113, 23, 381, 1173, 3112, 1637, 2723, 523, 988, 3116, 3117, 1151, 1793, 2904, 2561, 524, 2732, 2103, 1796, 2525, 2891 et 508
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 120 et 1464
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 2903, 987, 521, 506, 931, 1736, 1466, 2613, 2594, 522, 1636, 3113, 23, 381, 1173, 3112, 1637, 2723, 523, 988, 3116, 3117, 1151, 1793, 2904, 2561, 524, 2732, 2103, 1796, 2525, 2891 et 508
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 27 mai 2024

(211^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Présentation
Mme Catherine Vautrin, ministre
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission spéciale
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Discussion générale
M. Laurent Panifous
Mme Sandrine Rousseau
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Sandrine Dogor-Such
M. Hadrien Clouet
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Emeline K/Bidi
M. Thomas Ménagé
M. René Pilato
M. Philippe Juvin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Catherine Vautrin, ministre
M. Olivier Falorni, rapporteur général
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 2036
Sous-amendement n^o 3424
Amendements n^os 2901, 1791, 2500 et 2902
Article 1er
M. Christophe Bentz
M. Hadrien Clouet
M. Sébastien Peytavie
Mme Frédérique Meunier
Mme Blandine Brocard
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-François Rousset
Mme Sandrine Rousseau
Mme Justine Gruet
Mme Geneviève Darrieussecq
Mme Annie Vidal
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Anne-Cécile Violland
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Présentation
Mme Catherine Vautrin, ministre
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission spéciale
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Discussion générale
M. Laurent Panifous
Mme Sandrine Rousseau
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Sandrine Dogor-Such
M. Hadrien Clouet
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Emeline K/Bidi
M. Thomas Ménagé
M. René Pilato
M. Philippe Juvin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Catherine Vautrin, ministre
M. Olivier Falorni, rapporteur général
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 2036
Sous-amendement n^o 3424
Amendements n^os 2901, 1791, 2500 et 2902
Article 1er
M. Christophe Bentz
M. Hadrien Clouet
M. Sébastien Peytavie
Mme Frédérique Meunier
Mme Blandine Brocard
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-François Rousset
Mme Sandrine Rousseau
Mme Justine Gruet
Mme Geneviève Darrieussecq
Mme Annie Vidal
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Anne-Cécile Violland
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

(184^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 02 avril 2024

(164^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Inondations dans la Vienne
M. Pascal Lecamp
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fermeture de la papeterie de Blendecques
M. Bertrand Petit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Charles de Courson
Réforme de l’assurance chômage
M. Marc Ferracci
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration d’un arrêt menstruel
M. Sébastien Peytavie
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Islamisme dans les établissements scolaires
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre
Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Grève des enseignants
M. Alexis Corbière
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Journée mondiale de l’autisme
M. Thibault Bazin
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Thibault Bazin
Journée mondiale de l’autisme
Mme Ingrid Dordain
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Grève des enseignants
M. Édouard Bénard
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Élargissement de l’espace Schengen
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Prison de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Emmanuelle Ménard
Expulsions locatives
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
État du système de santé
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Rachat des turbines Arabelle
Mme Géraldine Grangier
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Inondations en Touraine
Mme Fabienne Colboc
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protoxyde d’azote
M. Idir Boumertit
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Idir Boumertit
Français détenus en Iran
M. Louis Margueritte
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Caroline Fiat
2. Prévention en santé
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Laurence Cristol (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Benoit Mournet (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Edwige Diaz (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Joëlle Mélin (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
3. Révision des traités européens
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Thibaut François (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hervé de Lépinau (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Mandon (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Inondations dans la Vienne
M. Pascal Lecamp
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fermeture de la papeterie de Blendecques
M. Bertrand Petit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Charles de Courson
Réforme de l’assurance chômage
M. Marc Ferracci
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration d’un arrêt menstruel
M. Sébastien Peytavie
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Islamisme dans les établissements scolaires
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre
Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Grève des enseignants
M. Alexis Corbière
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Journée mondiale de l’autisme
M. Thibault Bazin
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Thibault Bazin
Journée mondiale de l’autisme
Mme Ingrid Dordain
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Grève des enseignants
M. Édouard Bénard
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Élargissement de l’espace Schengen
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Prison de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Emmanuelle Ménard
Expulsions locatives
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
État du système de santé
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Rachat des turbines Arabelle
Mme Géraldine Grangier
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Inondations en Touraine
Mme Fabienne Colboc
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protoxyde d’azote
M. Idir Boumertit
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Idir Boumertit
Français détenus en Iran
M. Louis Margueritte
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Caroline Fiat
2. Prévention en santé
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Laurence Cristol (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Benoit Mournet (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Edwige Diaz (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Joëlle Mélin (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
3. Révision des traités européens
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Thibaut François (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hervé de Lépinau (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Mandon (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 27 mars 2024

(161^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
Suspension et reprise de la séance
Présentation
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Explications de vote
M. Vincent Rolland (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Joël Aviragnet (SOC)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexis Jolly (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
2. Réemploi des véhicules au service des mobilités durables
Présentation
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
Mme Juliette Vilgrain
M. Gérard Leseul
M. Jean-Claude Raux
M. André Chassaigne
M. Jean-Louis Bricout
M. Damien Adam
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Emmanuel Maquet
Discussion des articles
Article 1er
M. Bruno Millienne
M. Matthias Tavel
Amendements n^os 8, 4, 7, 9, 10 et 11
Rappel au règlement
M. Gérard Leseul
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Amendements n^os 3, 6 et 5
Article 1er bis
Article 2
Vote sur l’ensemble
Mme Marie Pochon, rapporteure
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
Suspension et reprise de la séance
Présentation
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Explications de vote
M. Vincent Rolland (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Joël Aviragnet (SOC)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexis Jolly (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
2. Réemploi des véhicules au service des mobilités durables
Présentation
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
Mme Juliette Vilgrain
M. Gérard Leseul
M. Jean-Claude Raux
M. André Chassaigne
M. Jean-Louis Bricout
M. Damien Adam
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Emmanuel Maquet
Discussion des articles
Article 1er
M. Bruno Millienne
M. Matthias Tavel
Amendements n^os 8, 4, 7, 9, 10 et 11
Rappel au règlement
M. Gérard Leseul
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Amendements n^os 3, 6 et 5
Article 1er bis
Article 2
Vote sur l’ensemble
Mme Marie Pochon, rapporteure
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 19 mars 2024

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Reconnaissance des agents de la fonction publique
M. Christophe Bex
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Soins palliatifs
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Julien Odoul
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Plan contre le narcotrafic à Marseille
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Reprise du site Ascometal
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Pierre Dharréville
Situation des finances publiques
M. Philippe Vigier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accidents du travail
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophia Chikirou
Proposition de loi « bien vieillir »
Mme Annie Vidal
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation des infirmiers libéraux
M. Frédéric Boccaletti
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Frédéric Boccaletti
Création de groupes de niveau au collège
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre
Parcoursup
M. Mickaël Bouloux
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mickaël Bouloux
Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
M. Philippe Frei
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique de sécurité
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
Mesures d’économies budgétaires
M. Bertrand Pancher
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Bertrand Pancher
Décès du jeune Wanys
M. Sébastien Delogu
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué
Emploi des seniors
M. Denis Bernaert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Denis Bernaert
Suspension et reprise de la séance
2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Explications de vote communes
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Anthony Brosse (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
3. Rénovation de l’habitat dégradé
Présentation
M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
Mme Sandra Marsaud
M. Frédéric Falcon
M. François Piquemal
M. Thibault Bazin
M. Mickaël Cosson
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Marie-Charlotte Garin
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Présentation
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Josiane Corneloup (LR)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Chantal Bouloux (RE)
Discussion générale
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Cyrille Isaac-Sibille
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Reconnaissance des agents de la fonction publique
M. Christophe Bex
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Soins palliatifs
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Julien Odoul
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Plan contre le narcotrafic à Marseille
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Reprise du site Ascometal
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Pierre Dharréville
Situation des finances publiques
M. Philippe Vigier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accidents du travail
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophia Chikirou
Proposition de loi « bien vieillir »
Mme Annie Vidal
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation des infirmiers libéraux
M. Frédéric Boccaletti
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Frédéric Boccaletti
Création de groupes de niveau au collège
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre
Parcoursup
M. Mickaël Bouloux
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mickaël Bouloux
Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
M. Philippe Frei
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique de sécurité
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
Mesures d’économies budgétaires
M. Bertrand Pancher
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Bertrand Pancher
Décès du jeune Wanys
M. Sébastien Delogu
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué
Emploi des seniors
M. Denis Bernaert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Denis Bernaert
Suspension et reprise de la séance
2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Explications de vote communes
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Anthony Brosse (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
3. Rénovation de l’habitat dégradé
Présentation
M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
Mme Sandra Marsaud
M. Frédéric Falcon
M. François Piquemal
M. Thibault Bazin
M. Mickaël Cosson
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Marie-Charlotte Garin
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Présentation
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Josiane Corneloup (LR)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Chantal Bouloux (RE)
Discussion générale
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Cyrille Isaac-Sibille
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 05 décembre 2023

(75^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
M. Roger Vicot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Attentat terroriste à Paris
Mme Fanta Berete
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation dans la bande de Gaza
Mme Alma Dufour
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Attentat terroriste à Paris
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale du bénévolat
M. Laurent Esquenet-Goxes
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Attentat terroriste à Paris
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Situation à Gaza
M. Frédéric Maillot
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Protection policière des journalistes
M. Stéphane Vojetta
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Financement des hôpitaux en Corse
M. Paul-André Colombani
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Situation de la psychiatrie
M. Jean-Claude Raux
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Rapport Pisa 2023
M. Roger Chudeau
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Rapport Pisa 2023
Mme Isabelle Rauch
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Isabelle Rauch
Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Ugo Bernalicis
Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
Mme Fabienne Colboc
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
M. Frank Giletti
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Rapport Pisa 2023
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Protection de l’enfance
Mme Marianne Maximi
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Précarité alimentaire
Mme Josiane Corneloup
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er (suite)
Amendement n^o 7
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 11, 17, 19, 18, 12, 24, 32 et 10
Article 1er bis
Amendements n^os 20 et 3
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 26
Article 2
Amendements n^os 35 et 28
Article 3
Amendements n^os 9, 2, 23 et 4
Après l’article 3
Amendements n^os 46 rectifié, 47, 13, 8, 27 et 44
Explications de vote
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Paul-André Colombani (LIOT)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Caroline Abadie (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Bertrand Petit
M. Didier Lemaire
M. Jérémie Iordanoff
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Luc Warsmann
M. Lionel Vuibert
Mme Marie-France Lorho
M. Laurent Alexandre
Mme Anne-Laure Blin
Discussion des articles
Article unique
M. Philippe Gosselin
M. Christophe Blanchet
M. Denis Masséglia
Amendements n^os 1 et 3
Suspension et reprise de la séance
4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Présentation
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Philippe Naillet
M. Henri Alfandari
M. Nicolas Thierry
M. Frédéric Maillot
Mme Béatrice Descamps
M. Guillaume Vuilletet
M. Philippe Ballard
M. Perceval Gaillard
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Frantz Gumbs
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
M. Johnny Hajjar, rapporteur
Mme Maud Petit, rapporteure
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
M. Roger Vicot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Attentat terroriste à Paris
Mme Fanta Berete
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation dans la bande de Gaza
Mme Alma Dufour
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Attentat terroriste à Paris
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale du bénévolat
M. Laurent Esquenet-Goxes
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Attentat terroriste à Paris
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Situation à Gaza
M. Frédéric Maillot
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Protection policière des journalistes
M. Stéphane Vojetta
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Financement des hôpitaux en Corse
M. Paul-André Colombani
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Situation de la psychiatrie
M. Jean-Claude Raux
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Rapport Pisa 2023
M. Roger Chudeau
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Rapport Pisa 2023
Mme Isabelle Rauch
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Isabelle Rauch
Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
M. Ugo Bernalicis
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Ugo Bernalicis
Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
Mme Fabienne Colboc
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
M. Frank Giletti
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Rapport Pisa 2023
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Protection de l’enfance
Mme Marianne Maximi
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Précarité alimentaire
Mme Josiane Corneloup
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er (suite)
Amendement n^o 7
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 11, 17, 19, 18, 12, 24, 32 et 10
Article 1er bis
Amendements n^os 20 et 3
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 26
Article 2
Amendements n^os 35 et 28
Article 3
Amendements n^os 9, 2, 23 et 4
Après l’article 3
Amendements n^os 46 rectifié, 47, 13, 8, 27 et 44
Explications de vote
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Paul-André Colombani (LIOT)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Caroline Abadie (RE)
Vote sur l’ensemble
3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Bertrand Petit
M. Didier Lemaire
M. Jérémie Iordanoff
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Luc Warsmann
M. Lionel Vuibert
Mme Marie-France Lorho
M. Laurent Alexandre
Mme Anne-Laure Blin
Discussion des articles
Article unique
M. Philippe Gosselin
M. Christophe Blanchet
M. Denis Masséglia
Amendements n^os 1 et 3
Suspension et reprise de la séance
4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Présentation
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Philippe Naillet
M. Henri Alfandari
M. Nicolas Thierry
M. Frédéric Maillot
Mme Béatrice Descamps
M. Guillaume Vuilletet
M. Philippe Ballard
M. Perceval Gaillard
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Frantz Gumbs
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
M. Johnny Hajjar, rapporteur
Mme Maud Petit, rapporteure
5. Ordre du jour de la prochaine séance

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