Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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