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29 novembre 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MayotteRéponse publiée le 22 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de santéRéponse publiée le 8 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 10 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 15 novembre 2011