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6 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 25 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 16 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychologuesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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19 juillet 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012