M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

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2 novembre 2010

Question écrite n° 92637 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 4 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92635 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 11 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92634 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 25 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92633 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 11 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92632 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 18 janvier 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92630 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 22 février 2011
26 octobre 2010

Question écrite n° 91898 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : presse et livres

Titre : édition

Réponse publiée le 28 décembre 2010
26 octobre 2010

Question écrite n° 91571 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : défense

Titre : armée

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 octobre 2010

Question écrite n° 91570 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 24 mai 2011
12 octobre 2010

Question écrite n° 90740 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Réponse publiée le 23 novembre 2010

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M. Jean-Jacques Urvoas

Questions posées (archives)