M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

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11 mai 2010

Question écrite n° 78591 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : services

Titre : sécurité

Réponse publiée le 29 juin 2010
11 mai 2010

Question écrite n° 78590 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : services

Titre : sécurité

Réponse publiée le 29 juin 2010
11 mai 2010

Question écrite n° 78476 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 21 septembre 2010
11 mai 2010

Question écrite n° 78475 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 10 mai 2011
11 mai 2010

Question écrite n° 78474 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 10 mai 2011
11 mai 2010

Question écrite n° 78379 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 10 mai 2011
11 mai 2010

Question écrite n° 78378 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 10 mai 2011
5 mai 2010

Question au Gouvernement n° 2171 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Question posée en séance
4 mai 2010

Question écrite n° 77975 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : police

Titre : RAID

Réponse publiée le 29 juin 2010
4 mai 2010

Question écrite n° 77974 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 10 août 2010

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